Sous l’autorité de la Cheffe du service accompagnement juridique du Pôle Solidarités, vous êtes chargé(e) des fonctions suivantes :
- accompagnement et conseils juridiques auprès des services de la collectivité, dans les domaines variés du droit pour le pôles dont l’équipe est référente ;
- appui sur la mise en œuvre de montages juridiques nouveaux ;
- expertise et accompagnement auprès des services portant sur la rédaction d'actes et de contrats complexes et d’exécution des marchés publics ;
- instruction et gestion du contentieux administratif et judiciaire en liaison avec les directions opérationnelles et représentation du Département devant les juridictions ;
- rédaction et diffusion de l'information juridique visant à sensibiliser sur les risques encourus et à développer les procédures d'alerte ;
- participation à des réunions et/ou des groupes de travail afin d’assurer un conseil aux services et/ou une sécurisation des procédures ;
- participation aux visas juridiques des rapports soumis au vote du Conseil départemental et de la Commission permanente.
- réponse aux sollicitations d’ordre juridique des services sur les rapports appelés à être présentés en commissions thématiques, Conseil départemental et en Commission permanente, en amont des séances.
- participation à tout inspection, contrôle, enquête administrative ayant trait à la collectivité ;
L’ensemble des missions s’exerce dans le cadre d’un travail en équipe, avec l’ensemble des agents de la direction des achats et de l’accompagnement juridique, et en lien avec les toutes les directions du Département dont vous êtes référent.
